Politique de confidentialité



SL CONSEILS, société spécialisée dans la mise en relation entre internautes et courtiers d’assurance immatriculés à l’ORIAS, attache une importance primordiale à la protection de vos données personnelles.

Cette page a pour objet de vous expliquer de manière claire l’origine des données collectées, les finalités de leur utilisation, vos droits et la manière de les exercer. Elle pourra être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte de toute évolution réglementaire ou organisationnelle.

1. Origine des données collectées

Selon les cas, vos données personnelles peuvent être collectées :

  • Directement auprès de vous : lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de mise en relation sur un site appartenant à SL CONSEILS.

    • 2. Finalités et modalités du traitement

    Finalité du traitement Base légale Responsable du traitement Destinataires
    Répondre à votre demande de mise en relation avec un courtier d’assurance Exécution de mesures précontractuelles SL CONSEILS Courtiers partenaires immatriculés à l’ORIAS
    Transmission de votre demande à un ou plusieurs courtiers partenaires susceptibles de répondre à vos besoins Consentement SL CONSEILS Courtiers partenaires
    Gestion des opérations de suivi, d’audit qualité et de contrôle de conformité Intérêt légitime SL CONSEILS Prestataires techniques, conformité, et auditeurs internes
    Envoi d’informations commerciales ou de contenus informatifs liés à la protection sociale, l’assurance ou la retraite Consentement SL CONSEILS Aucune transmission à des tiers sans votre accord
    Gestion technique et sécurité de nos sites internet et formulaires Intérêt légitime SL CONSEILS Prestataires informatiques
    Respect des obligations légales, comptables et fiscales Obligation légale SL CONSEILS Commissaire aux comptes, administration fiscale, autorités de contrôle

    3. Accès et conservation des données

    3.1 Qui a accès à vos données ?

    Seules les personnes habilitées de SL CONSEILS, ainsi que les courtiers partenaires et prestataires strictement nécessaires à la réalisation des traitements mentionnés, ont accès à vos données.

    3.2 Localisation des traitements

    Les traitements sont réalisés au sein de l’Union européenne. En cas de transfert exceptionnel vers un pays tiers, celui-ci sera encadré par les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

    3.3 Durée de conservation

    Finalité Durée maximale
    Mise en relation et suivi commercial 3 ans à compter du dernier contact
    Gestion technique et sécurité du site 1 an
    Obligations comptables et fiscales 10 ans
    Gestion des cookies et traceurs Selon la politique cookies du site concerné

    4. Vos droits

    Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification en cas d’inexactitude
  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition, notamment en cas de prospection commerciale
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données.


    • 5. Exercice de vos droits

    Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la Protection des Données (DPO) :

    SL CONSEILS – Service DPO

    📍 117 RUE DE CHARENTON 75012 PARIS

    ✉️ dpo@slc-assurances.fr

    Une pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité avant tout traitement.

    Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

    Commission Nationale Informatique et Libertés

    3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

    www.cnil.fr


    6. Prospection et opposition

  • Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos communications en cliquant sur le lien figurant dans nos emails ou SMS.
  • Vous pouvez également vous opposer à tout démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur Bloctel : www.bloctel.gouv.fr. Cette opposition n’empêche pas SL CONSEILS de vous contacter pour des raisons liées à une demande ou un contrat en cours.

    • 7. Mentions légales

  • SL CONSEILS, SAS au capital de 2000€
  • RCS Paris 812 220 804
  • Siège social : 117 RUE DE CHARENTON 75012 PARIS
  • Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 15004554 (www.orias.fr)
  • Sous le contrôle de : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
  • 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09