Conditions Générales D'utilisation


SL CONSEILS opère des sites et parcours digitaux dédiés à la mise en relation entre internautes et courtiers ORIAS. Les informations affichées proviennent (i) de SL CONSEILS, (ii) de ses courtiers partenaires, et/ou (iii) de partenaires techniques habilités. Lorsque l’internaute exprime un besoin, ses coordonnées peuvent être transmises à un ou plusieurs courtiers partenaires afin qu’ils le recontactent et présentent leurs offres et conseils, sous leur responsabilité réglementaire.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

I. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès aux sites et la fourniture du service de mise en relation (le « Service »).

II. Description du Service

  • Affichage d’informations utiles sur des produits d’assurance
  • Transmission (après consentement) des coordonnées de l’utilisateur à un ou plusieurs courtiers ORIAS susceptibles de répondre à la demande
  • Possibilité d’être rappelé / contacté par le(s) courtier(s) pour une étude, un conseil et, le cas échéant, une souscription.

Rôle de SL CONSEILS. SL CONSEILS agit comme intermédiaire de mise en relation (apporteur / indicateur d’affaires). SL CONSEILS :

  • Respecte les obligations applicables aux intermédiaires (capacité, honorabilité, information claire, RC pro )
  • Est immatriculée à l’ORIAS sous le n° [15004554]
  • Est soumise au contrôle de l’ACPR.

Une fois la mise en relation effectuée, le courtier assure seul le conseil, la présentation et la souscription du contrat.

III. Affichage & exhaustivité

Le Service ne constitue pas un comparateur exhaustif de l’ensemble du marché. Les offres / informations proviennent des partenaires avec lesquels SL CONSEILS a un accord. L’absence d’affichage d’une offre ne vaut pas absence d’offre sur le marché.

IV. Gratuité & rémunération

Le Service est gratuit pour l’utilisateur. SL CONSEILS est rémunérée par ses partenaires. Cette rémunération n’influence jamais l’ordre d’affichage lorsque des informations tarifaires sont présentées.

V. Responsabilités

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies. La validité d’une proposition dépend des informations déclarées. SL CONSEILS n’intervient pas dans la contractualisation, la gestion du contrat, l’encaissement des primes, la déclaration / indemnisation des sinistres : ces actes relèvent exclusivement du courtier et/ou de l’assureur.

VI. Droits d’auteur

L’ensemble des contenus (textes, marques, logos, visuels) est protégé. Toute reproduction est soumise à autorisation écrite préalable de son titulaire.

VII. Dispositions finales

CGU en langue française, soumises au droit français. Si une clause est réputée nulle, les autres demeurent applicables.

FONCTIONNEMENT DU SERVICE

Critères de routage

  • Adéquation domaine/produit (santé, emprunteur, auto, MRH, pro, obsèques, etc.)
  • Zone géographique, canaux de contact disponibles, créneaux, capacité de traitement
  • Qualité et traçabilité du consentement.

Modalités de mise en relation

  • Transmission sécurisée au(x) courtier(s) sélectionné(s)
  • Recontact par téléphone / email / SMS selon le consentement
  • Possibilité de retrait du consentement à tout moment (voir Politique RGPD).

Actualisation des informations

Les informations sont mises à jour régulièrement. Néanmoins, seules les propositions émises par le courtier engagent leur auteur (prix, garanties, conditions).

Liens capitalistiques

SL CONSEILS n’accorde aucune préférence liée à un éventuel lien capitalistique. En cas d’existence / d’évolution, la présente page sera mise à jour.

PARTENAIRES COURTIERS (LISTE À JOUR)

Raison sociale RCS ORIAS Adresse
DEEVEA CONSEILS Orléans B 483 911 07005260 444 Av. du Pont aux Moines, 45430 MARDIÉ
ECG Assurances Paris 398 731 745 07009027 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris
NCA Meaux 499 635 142 07016391 3 avenue de l’Épi, 77540 Rozay-en-Brie
ASA-ASSURANCES Évry 517 621 025 09052778 14 rue du Petit, 91570 Bièvres
KEWEE Versailles 917 875 820 22005136 22 rue Gustave Eiffel, 78300 Poissy

Les courtiers partenaires sont indépendants de SL CONSEILS et assument seuls leurs obligations réglementaires (information, conseil, recueil des besoins, adéquation, KYC, LCB-FT, etc.).

TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Vos données sont traitées par SL CONSEILS pour :

(i) Répondre à votre demande et assurer la mise en relation

(ii) Assurer la sécurité des parcours

(iii) Satisfaire à nos obligations légales

(iv) Vous adresser, avec votre consentement, des informations liées à l’assurance.

Bases légales : Mesures précontractuelles, consentement, intérêt légitime, obligation légale.

Durées : 3 ans à compter du dernier contact (prospects), 10 ans (comptable), 1 an (logs), cookies selon politique cookies.

Droits : Accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, directives post-mortem.

Contact DPO : dpo@slc-assurances.fr – 117 Rue de Charenton 75012 Paris.

Réclamation : CNIL – www.cnil.fr

Bloctel : Opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).

Transferts éventuels hors UE encadrés par clauses contractuelles types / BCR.

ANNEXE : PRODUITS & DOMAINES COUVERTS

Particuliers : Santé, emprunteur, auto, moto, habitation, obsèques, GAV, animaux

Pros/Entreprises : Prévoyance, santé collective, RC Pro, MR Pro, Décennale, Flotte, Multirisque, Cyber, etc.